Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/04/2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.artamerika.ch. En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur.

2. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Artamerika
Statut : Entreprise individuelle
Titulaire : Diana Martin
Adresse : Impasse des Pommiers 11, 1462 Yvonand, Suisse
Email : info@artamerika.com
Numéro IDE : non assujetti à la TVA selon l’art. 10 al. 2 let. a LTVA

3. Produits

Les produits vendus sont des pièces artisanales faites à la main. Chaque article est unique, ce qui peut entraîner de légères variations de forme, de couleur ou de taille. Ces particularités ne constituent pas un défaut.

Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors frais de livraison. Artamerika n’est pas assujetti à la TVA.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et clairement indiqués avant validation.

5. Commande

Toute commande est confirmée par un e-mail automatique. Artamerika se réserve le droit d'annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d'erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

La vente est conclue à réception du paiement complet.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les moyens suivants : [ex. Twint, carte bancaire, virement bancaire].
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse (et éventuellement en Europe).
Délais estimés : 3 à 10 jours ouvrables selon la destination.

Artamerika ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de retour

Conformément au droit suisse, aucun droit de retour n’est légalement obligatoire.
Toutefois, nous proposons un délai de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception (voir notre politique de retour).

Les articles doivent être retournés à vos frais, dans leur état d’origine.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de réception d’un article défectueux ou d’erreur, veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures avec des photos à l’appui. Un échange, un remboursement ou un bon d'achat sera proposé.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées avec soin, conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Yvonand

12. Modifications

Artamerika se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.